Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
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Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Sylvie Rey accomplit les prestations suite à la demande expresse des clients.
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Les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre condition générale.
Article 2 : Description des services
2.1. Sylvie Rey propose des séances de thérapie énergétique, pour tout public, sur rendez-vous personnel.
2.2. Les rendez-vous sont à prendre à l’avance, soit par téléphone, soit lors d’un rendez-vous.
Les consultations et séances s’effectuent généralement du lundi au vendredi de 08h00 à 19h.
Article 3: Obligations des parties
3..1. Les lieux, dates et heures de séances sont planifiés à l'avance.
3.2. Il appartient au client de s’assurer d’être présent physiquement aux lieux, dates et heures convenus.
3.3. Sylvie Rey s’engagent à être présente physiquement aux lieux, dates et heures convenus.
3.4. L’annulation d’un rendez-vous par le client doit être effectuée au minimum 48 heures ouvrables avant son rendez-vous, par téléphone ou SMS (voir Article 6 : Conditions de remboursement).
Article 4 : Les prix
4.1. Le tarif annoncé est exprimé en TTC, et il est affiché dans le cabinet.
4.2. Le paiement de la séance s’effectue à l'issue du rendez-vous..
Article 5 : Conditions de remboursement
5.1. Sauf cas de force majeure, toute demande de report devra s’effectuer au minimum 48 heures ouvrables avant le moment prévu du rendez-vous.
5.2. Un rendez-vous manqué est considéré comme dû.
Article 6 : Limitation de responsabilité
Les prestations de Sylvie Rey sont soumises à une simple obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 7 : Modifications des conditions de vente
Sylvie Rey se réserve le droit de modifier et de compléter, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente et l’étendue de sa prestation vis-à-vis du client.
Article 8 : Limites d’intervention
Sylvie Rey se réserve le droit de refuser toute prestation ou séance convenue ou en cours d’exécution (liste non exhaustive) :
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Si la demande du client n’est pas conforme à la législation en vigueur ;
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En cas de propos injurieux, racistes, ou obscènes de la part du client ;
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En cas de menaces, insultes, irrespect de la part du client ;
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Si Sylvie Rey estime que la demande ne relève pas/ou plus, de ses compétences ;
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Article 9 : Confidentialité
9.1. Les clients s’engagent à ne pas enregistrer les séances.
9.2. Sylvie Rey s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par écrit ou oralement par le client.
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1. Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
10.2. Le client a un droit permanent d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’oppositions aux données personnelles les concernant.
Article 11 : compétence et droit applicable
Toute demande relative aux Conditions Générales de Vente, aux tarifs ou au droit d’accès et de rectification et d’oppositions aux données personnelles sera adressé par voie postale à Sylvie Rey. Elle est joignable du lundi au vendredi de 08h00 à 19h.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de commerce d’Annecy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Fait à La Roche-sur-Foron